Ecotaxe Transport

L'Ecotaxe, c'est quoi exactement ?

C'est une taxe douanière bénéficiant à ce titre d'un caractère privilégié pour l'Etat.

Cette taxe kilométrique concernera tout le réseau routier Français non concédé (hors autoroute), soit environ 15 000 km.

Cette nouvelle taxe impactera tous les véhicules de plus de 3T5 circulant sur notre territoire, hormis les transports de personnes et la collecte de lait jusqu'au lieu de transformation.

Elle sera modulée en fonction des normes des véhicules moteurs (Euro 4, 5,6) et de l'isolement de certaines régions dont la Bretagne (exo de 40%) et les Régions Aquitaine et Midi Pyrénées (25%).

Comment ça marche ?

L'état Français mandate un consortium sous appellation « EcoMouv », chargé de récolter la future Ecotaxe et de la répercuter aux transporteurs de toute nationalité empruntant le réseau secondaire Français.

Ce consortium sera composé d'Autostrade per l'Italia (exploitant italien d'autoroutes) et des Français SFR, SNCF, Steria et Thales désignés par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Ce consortium assurera le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de collecte et de contrôle de l'éco redevance poids lourds, prévue pour 2012.

Un contrat de partenariat public-privé, d'une durée de quatorze ans, sera conclu dans la foulée.

Chaque poids lourd assujetti embarquera un terminal assurant la géo localisation satellitaire et la communication des données machine to machine (M to M) nécessaire au calcul de l'assiette de cette taxe. Le contrôle des camions redevables s'effectuera ensuite automatiquement au moyen des équipements répartis le long du réseau et manuellement par les corps de contrôle habilités. Une expérimentation a été conduite depuis septembre 2010 sur une flotte de camions tests en France.

Combien de véhicules concernés ?

Environ 800 000 véhicules concernés, dont 600 000 véhicules Français. (300 000 de plus de 12 T), soit une estimation de 650 000 trajets taxés par jour !

Combien ça rapportera ?

1 milliards 200 millions d'€ par an.

Qui aura quoi ?

Les coûts annuels de perception devraient se situer aux alentours de 200 M€, au profit d'EcoMouv.

Les régions percevront environ 150 M€ chaque année grâce à l'Ecotaxe.

Restera à l'AFIFT (Agence de financement des infrastructures de transport de France), 850 M€ utilisés pour la remise en état du réseau secondaire routier Français et le développement du transport combiné Rail / Route.

Combien cela coûtera t'il, dans les grandes lignes ?
  • Catégorie 1 : Véhicules de + de 3T5 avec 2 essieux jusqu'à 12 T, 0.06 cts/km, soit 23% du trafic routier
  • Catégorie 2 : Véhicules de + de 12 T, jusqu'à trois essieux, 0.10cts/km, soit 15% du trafic routier
  • Catégorie 3 : Véhicules de plus de 3 essieux, 0.14 cts/km, soit 62% du trafic routier

En résumé

L'écotaxe sera facturée au transporteur au kilomètre parcouru par ses véhicules.

Charge à ce dernier de répercuter cette taxe à ses donneurs d'ordre, sachant que les scénarios seront tous différents en fonction des activités de chacun (groupage, messagerie, lots complets).

Mise en application : en Alsace le 20 Avril 2013 et sur le reste du territoire le 20 juillet 2013 pas de dérogation à ce jour sur les dates retenues.

Impact moyen sur votre facture transport : + 7%. (Près de +10% sur du régional)

Rallu Transports S.A.S. BP 60 441 35304 Fougères Cédex

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